Statuts

1 – DÉNOMINATION


Article 1-1 - Désignation


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :


Association pour l’Information et la Recherche sur le Syndrome SAPHO (AIRSS)


Le siège social de l’association est fixé au domicile de sa fondatrice : Mle Nathalie DE BENEDITTIS, 2 Passage des Lisses, 38240, Meylan. Il pourra être transféré sur simple décision du Bureau.
La durée de l’association est illimitée.


2 – ACTIVITÉS, MISSIONS & ACTIONS


Article 2-1 - Activités

En toute indépendance politique et religieuse l’AIRSS représente :


Un lieu de sensibilisation, d’information, d’échanges, de réflexion collective dans une mitoyenneté d’idées au sujet et avec les personnes atteintes du Syndrome SAPHO ou de spondyloarthrites et RIC (Rhumatisme Inflammatoire Chronique) [et de leurs familles] qui sont en situation de handicap.


Article 2-2 - Missions

• Soutenir les malades et les familles dans toutes leurs démarches (aides techniques et fondamentales) afin d’améliorer leur qualité de vie par l’information administrative (défense des intérêts et droits du patient) et scientifique (via un Conseil Scientifique), le diagnostic (lutter contre l’errance de diagnostic), les soins (respect des droits des personnes malades et des usagers du système de santé, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité de la prise en charge – Prise en charge de la douleur également), l’éducation thérapeutique du patient, l’insertion scolaire et professionnelle

• Promouvoir les travaux de recherche médicale et clinique sur le Syndrome SAPHO


• Faire connaître et reconnaître le Syndrome SAPHO sur ses enjeux scientifiques, sanitaires et sociaux auprès du public et des pouvoirs publics ainsi qu’auprès des personnes concernées par cette pathologie

• Inciter le milieu médical à faire connaître notre association auprès des familles

• Informer et sensibiliser le public au travers des médias,  poursuivre le développement de l’association au niveau national et international et animer son pôle en régions (national) ainsi que son pôle à l’international (incluant l’UE et les Dom Tom)

• Secteur géographique couvert par l’association : National, International, Pays Etrangers, UE, Dom Tom


Article 2-3 – Actions, Moyens & Outils de Communication

• Participation à la sensibilisation des pouvoirs publics pour que cette maladie soit reconnue à la place qui lui est due (recherche/développement de nouveaux médicaments notamment, améliorer le quotidien des malades)

• Recherche fondamentale, translationnelle et clinique : participation de l’AIRSS et de ses membres à la recherche médicale dédiée au Syndrome SAPHO (via notre Conseil Scientifique) : collaboration patients, médecins, chercheurs. Contribution de l’AIRSS : compétences administratives et logistiques, financements directs

• Intervention auprès des pouvoirs publics afin de faire évoluer la législation relative aux demandes exceptionnelles de transports ou de consultations hors du département de l’assuré (e)

• Interventions auprès du Ministère de la Santé dans le cadre de l’agrément de l’AIRSS 

• Regroupement de fonds pour la recherche médicale dédiée au Syndrome SAPHO

• Création et diffusion d’une plaquette d’information visant à faire connaître le Syndrome SAPHO auprès des patients récemment diagnostiqués, des professionnels de la santé


• Site Internet d’informations générales, pratiques, médicales… et d’un forum interactif

• E-Boutique en ligne (autorisation de la Direction des Services Fiscaux de l’Isère) – Activité annexe et ponctuelle

• Orienter et assister les patients dans leurs démarches administratives : MDPH, Sécurité Sociale, CAF, Centres sociaux…

• Service social et juridique interne à l’AIRSS

• Orienter les patients vers les Centres d’évaluation et de traitement de la douleur, Centres de référence, divers professionnels de la santé…

• Soutenir tout type d’activité ayant pour objectif principal de mieux dépister, comprendre ou prendre en charge cette pathologie

• Pôles AIRSS régionaux, internationaux, UE et Dom Tom

• Conseil Scientifique (pouvant intégrer médecins – professeurs – chercheurs...de France, pays étrangers UE et Dom Tom)

• JESS annuelles : Journées d’Echanges sur le Syndrome SAPHO. Elles ont pour objectifs de rassembler patients et professionnels de la santé ; interventions de scientifiques portant sur le Syndrome SAPHO, les différentes spécialités médicales auxquelles le patient fait appel (rhumatologie, dermatologie, gastroentérologie…), débats patients/scientifiques, la recherche médicale, l’éducation thérapeutique, la psychologie…

• JESS Internationales : Journées d’Echanges Internationales sur le Syndrome SAPHO. Elles pourront se dérouler en France et/ou à l’étranger

• Postes de chargés de missions, en tant que membres d’honneur, au sein du Conseil d’Administration

• Pôle « Education Thérapeutique » en partenariat avec le Conseil Scientifique de l’AIRSS

• AIRSS : co-fondatrice du Collectif inter-Associatif de Soutien aux Aidants (© AIRSS – CASA) – Espace de soutien et d’échanges pour les Aidants Familiaux et Professionnels

• Participation à des colloques, séminaires, forums… (en tant qu’intervenant ou non)

• Publications (dont affiches, communiqués de presse…), conférences, réunions de travail…

• Sorties, manifestations diverses, rencontres en régions...


3 – MOYENS


Article 3-1 - Locaux et équipements

L’AIRSS assure ses moyens en locaux et équipements pour garantir sa mission.
Elle peut également passer, par exemple, des accords de prêts de salles.


Article 3-2 – Matériel de l’association

Lors du renouvellement de son parc informatique (unité centrale, clavier, souris, imprimante…) ou de téléphonie fixe ou de tout autre matériel à usage courant, l’AIRSS pourra donner ledit matériel à tout membre adhérent de l’association, s’étant acquitté de sa cotisation ou tout membre donateur (membre donateur au moment de la donation).
Les frais d’acheminement du matériel donné seront à la charge de l’acquéreur. Une attestation de donation de matériel sera transmises à la personne qui récupère ce matériel : nom, prénom, adresse, téléphone, date de récupération du matériel, signature.
(Document qui sera fourni par l’association et conservé au siège social).
En cas de dissolution de l’association, ledit matériel sera donné à une association Loi 1901 du même type que l’AIRSS (Régie par la loi 1901 et dédiée à une maladie rare).
Une attestation de donation de matériel serait alors transmise à l’association bénéficiaire du matériel, et fournie au dossier de dissolution de notre association, à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Isère - Greffe des Associations.


4 – LES MEMBRES DE L’AIRSS


Article 4-1 - Composition de l’association

La liste des membres de l’AIRSS est ainsi établie :

• Membres du Bureau/Conseil d’Administration
• Membres du Conseil Scientifique
• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs ou donateurs
• Membres actifs, adhérents
• Membres partenaires


Aptitudes et conditions d’intégration


Pour candidater au Bureau et/ou Conseil d’Administration de l’AIRSS, il faut être membre adhérent de l’AIRSS depuis deux années consécutives et révolues.


Le Bureau se réserve le droit d’accepter et/ou de refuser toute candidature, si l’individu qui se présente n’a pas respecté nos statuts, notre règlement intérieur, ou agit de façon dangereuse sur la toile internet (Facebook ou tout autre réseau social, blogs, forums…) pendant les deux années qui précèdent sa candidature.


Seront considérés comme dangereux tout conseil médical donné en ligne, tout discours qui vise à remplacer celui d’un professionnel de la santé…


Par ailleurs, toute personne qui intègre l’AIRSS s’engage à contribuer à la réalisation des objectifs cités dans l’article 2 des présents statuts et à les respecter.


• Sont membres d’honneur, sur décision du Bureau, ceux qui ont rendu des services signalés et utiles à l’association. Ils sont dispensés de cotisations. Ceux-ci peuvent accepter d’être chargés d’une mission précise sur proposition et décision du bureau.


• Sont membres bienfaiteurs ou donateurs, ceux qui versent un don désintéressé à l’association.


• Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de régler la cotisation annuelle. Les membres élus du Bureau, par l’AGO/AGE (voir paragraphe 8), sont uniquement issus des membres actifs, adhérents.


• Sont membres du Conseil Scientifique, les professionnels de santé qui auront contacté soit le Président du Conseil Scientifique soit la Présidente de l’AIRSS, pour intégrer ce dernier. Tout membre du Conseil Scientifique doit s’acquitter d’une adhésion annuelle ordinaire (ceci notamment pour être couvert par l’assurance de l’AIRSS pour tout événement associatif commun « AIRSS – Conseil Scientifique »).


• Sont membres partenaires, des professionnels ou associations exerçant au sein d’organismes publics ou privés, d’établissements ou de services. Le Bureau étudie les demandes reçues et peut refuser la qualité de membre partenaire à toute personne (morale ou physique) sans avoir à justifier sa décision.


Seuls les membres adhérents, donateurs, du Bureau/Conseil d’Administration et du Conseil Scientifique ont un droit de vote en Assemblée Générale annuelle ordinaire, ou en Assemblée Générale Extraordinaire. Tous les autres membres ne disposent que d’une voix consultative lors d’éventuels débats, à l’occasion de ces assemblées ou toute autre réunion axée sur des décisions.


Le règlement intérieur et les statuts de l’AIRSS sont à respecter par tout membre : actif, bienfaiteur, adhérent, donateur, d’honneur, partenaire, professionnel de la santé, association partenaire, conseil scientifique…


Pour faire partie de l’AIRSS


Une demande doit être effectuée auprès de la Présidente de l’association et être acceptée par le Bureau, selon des modalités définies au Règlement Intérieur. Le bureau peut refuser la qualité de membre adhérent à toute personne (morale ou physique) sans avoir à justifier sa décision.


Il faut être majeur. A défaut, l’AIRSS acceptera toute demande d’adhésion si elle est effectuée par un représentant légal de la personne mineure.


La cotisation annuelle est une obligation pour obtenir toute information administrative et/ou scientifique de l’AIRSS. Son montant est fixé sur proposition du Bureau.


Article 4-2 - La qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission d’une personne physique ou morale
• Le décès
• La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation, pour non-respect des statuts et/ou règlement intérieur de l’AIRSS, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par mail dans un premier temps, puis par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour lui fournir des explications.


5 – RESSOURCES


Article 5-1 - Détails des ressources

Les ressources de l’association, destinées à son fonctionnement et/ou aux actions menées dans le cadre de ses missions, comprennent :

• Le montant des cotisations et des dons
• Les subventions de l’état, des départements, des régions, des communes et des communautés de communes
• Les subventions accordées par les organismes publics, semi-publics ou privés
• FSE : Fonds Social Européen
• Toutes autres ressources autorisées par la loi
• Les dons manuels
• Mécénat et/ou parrainage : soutien financier et/ou matériel, prestation de service, mécénat de compétence (AIRSS : échange de contreparties en terme de communication sur le nom de l’entreprise, des invitations sur des manifestations)
• Appel à la générosité publique nationale et/ou locale : appel aux dons auprès du grand public via une campagne d’appel aux dons - conforme aux clauses d’une campagne d’appel aux dons nationale, avec demande préfectorale officielle - en utilisant les moyens de communication (Internet, médias, courriers…) et modalités, autorisés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Isère - Greffe des Associations et déclarés par l’AIRSS.
• Actions d’auto financement
• Les publications
• Les conférences
• Un site Internet et un forum interactif
• L’organisation de manifestations et de toutes initiatives pouvant aider aux buts de l’association : loto, loterie, tombola, expositions, vide grenier, forums associatifs…
• La vente de produits ou de services, offerts à l’AIRSS au titre du bénévolat, entrant dans le cadre de ses buts ou susceptibles de contribuer à leur réalisation – (activité ponctuelle et annexe)


Article 5-2 – Règlement de cotisation

Deux types d’adhésions sont prévus :


1. Adhésion ordinaire : par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de l’AIRSS ou par virement bancaire (RIB fourni par l’AIRSS sur demande, et après vérification de l’identité de l’individu) sur le compte de l’AIRSS, en un seul règlement de 30.00 €.


2. Adhésion solidaire : par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de l’AIRSS ou par virement bancaire (RIB fourni par l’AIRSS sur demande, et après vérification de l’identité de l’individu) sur le compte de l’AIRSS, en un seul règlement de 15.00 €. Cotisation réservée aux chômeurs, bénéficiaires du RSA, étudiants… sur justificatif de revenu fiscal adressé à l’AIRSS avec le règlement de 15.00 €uros pour validation.


Le paiement électronique via le service de paiement en ligne PAYPAL, à partir du site de l’AIRSS : http://www.airss-sapho.org/ est accepté pour le règlement des deux types de cotisations désignées ci-dessus.


Article 5-3 – Faire un don

Deux types de dons sont prévus :

1. Le don ponctuel
2. Le don par versements mensuels


Paiement (s) accepté (s) par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de l’AIRSS ou par virement (s) bancaire (s) (RIB fourni par l’AIRSS sur demande, et après vérification de l’identité de l’individu).
Le paiement électronique via le service de paiement en ligne PAYPAL, à partir du site de l’AIRSS : http://www.airss-sapho.org/ est accepté pour le règlement des deux types de dons désignés ci-dessus.


Article 5-4 – Faire un don via la campagne de dons annuelle de l’AIRSS

Paiement accepté par chèque bancaire ou postal établi à l’ordre de l’AIRSS ou par virement bancaire - (RIB fourni par l’AIRSS sur demande, et après vérification de l’identité de l’individu).


Le paiement électronique via le service de paiement en ligne PAYPAL, à partir du site de l’AIRSS : http://www.airss-sapho.org/ est accepté pour le règlement ce type de don.


Pour toute adhésion et/ou don, il est impératif de renvoyer le coupon prévu à cet effet, téléchargeable sur notre site ou fourni par l’AIRSS par courrier postal sur demande.


Article 5-5 – Reçus fiscaux

Tout membre adhérent ou donateur disposant d’une connexion internet recevra son reçu fiscal par mail. Les autres membres adhérents et/ou donateurs le recevront par courrier postal simple. Le reçu fiscal comprendra le détail du versement de l’adhérent et/ou donateur pour l’année civile écoulée (cumul des sommes figurant dans le total du reçu fiscal).


L’AIRSS est reconnue d’intérêt général et peut donc émettre des reçus fiscaux.


6 – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION


Article 6-1 - Le bureau et le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Bureau et un Conseil d’Administration dont les membres sont élus pour une année en Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles, sauf s’ils ont été radiés.


Le Bureau et le Conseil d’Administration :


• Un (e) président (e)
• Un (e) ou plusieurs vice-présidents (es) éventuels (es)
• Un (e) secrétaire et, s’il y a lieu, un (e) secrétaire adjoint (e)
• Un (e) trésorier (e) et, si besoin est, un (e) trésorier (e) adjoint (e)
• Des chargés de missions, membres d’honneur adhérents
• Des membres d’honneur, sans obligation d’adhésion


En cas de vacances, le Bureau ne pourvoit pas au remplacement de ses membres et ne fait pas appel aux membres de son Conseil d’Administration. L’AIRSS est alors en congés, si aucun membre du bureau ne peut assurer un minimum de présence (mail, téléphone, plateforme collaborative (forum)…).


En cas de démission en cours de mandat, il est procédé à leur remplacement définitif par le Bureau. Les pouvoirs des membres ainsi initialement élus prennent fin.


Les membres ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions ou des missions qui leurs sont confiées. Seuls des remboursements de frais, avec justificatifs de dépenses à l’appui, sont éventuellement possibles sur proposition du Trésorier et après accord du Bureau.


Le Bureau :


- Détient les pouvoirs les plus larges pour diriger l’association dans les limites de son objet
- Se prononce et possède tout pouvoir sur l’adhésion et la radiation de ses membres (voir liste des membres article 4-1)
- Peut déléguer sous sa responsabilité et sous son contrôle une partie de ses pouvoirs au président
- Prend, notamment, toute décision relative à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association, et particulièrement celles relatives à l’emploi des fonds matériels, administratifs, financiers, de l’association
- Définit les principales orientations de l’association, arrête le budget et les comptes annuels de l’association, arrête également l’organigramme et la définition des postes et missions des bénévoles de l’association élus ou membres d’honneur adhérents pour une mission spécifique lors de chaque Assemblée Générale annuelle (ou d’AGE, voir article 8-2)
- Peut confier certains travaux d’études à des commissions spécialisées ou groupes de travail qui sont constitués par des personnes physiques ou morales dont la compétence peut être jugée utile à l’association


7 – RÉUNIONS DU BUREAU et DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Article 7-1 - Réunions du bureau et du Conseil d’Administration

Le bureau et le Conseil d’Administration se réunissent au moins une fois tous les deux mois (physiquement ou par réunion virtuelle), et chaque fois qu’ils sont convoqués par son (sa) président(e), ou sur demande du Bureau et à chaque fois que l’examen d’affaires urgentes le nécessite.


La présence et la participation du président est nécessaire pour la validité des délibérations.


Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président (présidente) est prépondérante.


Tout membre du Bureau et du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le Bureau lui demandera alors une explication avant de prendre une décision à son égard.


Nul ne peut faire partie du Bureau et du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.


Le Bureau est chargé des affaires courantes et de la préparation des délibérations, puis du compte-rendu (collaboration de tous les membres du Bureau).


Il est tenu procès-verbal des séances (physiques ou virtuelles). Les copies sont systématiquement adressées à tous les membres du Bureau/Conseil d’Administration. Ils sont établis informatiquement, les pages sont numérotées, et conservées au siège social.


Ils font office de trame de travail et restent confidentiels en interne au Bureau/Conseil d’Administration.


8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE et ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE


Article 8-1 - Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an. Le lieu est fixé par les présidents (AIRSS et Conseil Scientifique). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.


L’AIRSS enverra les convocations d’assemblée générale ordinaire et pièces jointes par mail, les adhérents et donateurs auront le soin d’imprimer et de retourner par courrier postal les documents nécessaires et indiqués. Seuls les membres adhérents et/ou donateurs ne disposant pas de connexion internet, ni d’accès à une imprimante, recevront ces derniers par courrier postal simple.


Chaque membre à jour de sa cotisation dispose d’une voix délibérative.


Le (la) président (e), assisté (e) des membres présents du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.


Le (la) trésorier (e) rend compte de la gestion comptable de l’association et soumet le bilan annuel à l’approbation de l‘assemblée.


Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Bureau et du Conseil d’Administration.


Ne seront traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.


La validation du rapport moral et d’activités et des comptes annuels de l’association sera entérinée au regard des votes des personnes présentes et/ou ayant donné un pouvoir à un membre adhérent à jour de sa cotisation, à la majorité des voix.


Lors de l’Assemblée Générale :


- Candidatures et radiations proposées par le Bureau
- Ratifications d’éventuels changements relatifs à l’association : transfert du siège social, modification de l’établissement bancaire, modification du règlement intérieur, statuts…
Ils seront consignés dans le procès verbal de la plus proche Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire s’ils ont été votés en amont par mail, à la demande du Bureau, auprès des membres adhérents et donateurs de l’AIRSS.
- Annonce du montant de la cotisation annuelle (même si ce montant reste inchangé)
- Élection des membres du Bureau et du Conseil d’Administration
- Ratification des rapports moral/activités et financier
- Autres votes : éventuelles propositions présentées par le Bureau concernant les orientations de l’association
- Débat relatif aux questions diverses pouvant être proposées par les membres adhérents et donateurs

Rappel : seuls les membres adhérents, s’étant acquitté de leur cotisation annuelle ont un droit de vote.


Article 8-2 – Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

Si lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) annuelle, le tiers des membres adhérents n’est pas présent au terme de 45 minutes après l’horaire prévu de début de séance, le (la) président (e) de l’AIRSS générera une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).


Dans ce cas, il s’agira donc d’une assemblée menée à titre extraordinaire, c’est-à-dire en dehors du cadre habituel de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) annuelle conjecturée pour statuer sur les comptes, le rapport moral et d’activités de l’association, l’élection des membres du Bureau et du Conseil d’Administration, les radiations éventuelles, les ratifications d’éventuels changements relatifs à l’association, l’annonce du montant de la cotisation annuelle, les autres votes et débat (s) - (Voir Article 8-1 - Assemblée Générale Ordinaire (AGO )). L’ordre du jour restera le même que celui initialement arrêté dans le cadre de l’AGO (Assemblée Générale Ordinaire) et qui aura été préalablement adressé aux membres adhérents et donateurs de l’association quinze jours au moins avant la date fixée.


Dans le cadre d’une AGE, rien n’oblige à prévoir des conditions de quorum et de vote différentes de celles de l’AGO (Assemblée Générale ordinaire) ; la séance de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) se tiendra donc conformément à une Assemblée Générale Ordinaire annuelle (AGO).


La validation du rapport moral et d’activités et des comptes annuels de l’association sera donc entérinée au regard des votes des personnes présentes et/ou ayant donné un pouvoir à un membre adhérent à jour de sa cotisation, à la majorité des voix.


Les règles de fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) se transposent donc sur les mêmes règles qu’une Assemblée Générale Ordinaire (AGO), le caractère « extraordinaire » résidant uniquement dans le terme. 


Néanmoins, pour certaines décisions importantes, comme la révocation des dirigeants ou le changement de dispositions importantes relatives au fonctionnement de l’association, l’AIRSS exigera un quorum particulier soit au moins ¼ des membres présents ou représentés.


Rappel : seuls les membres adhérents à jour de leur cotisation annuelle ont un droit de vote.


9 – ESTER EN JUSTICE


L’AIRSS est en droit de poursuivre en justice tout individu-association-organisme-institution et/ou toute autre dénomination de structure, au nom de l’intérêt collectif faisant partie de son objet social et de l’intégralité de ses statuts et règlement intérieur, tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou à son indépendance, à son travail collectif/individuel bénévole.

L’Assemblée Générale Ordinaire et/ou Extraordinaire physique et/ou virtuelle (par mail), générée par le Bureau, lui donnera l’autorisation pour agir.


10 – MODIFICATIONS STATUTAIRES


Article 10-1 – Modifications statutaires

Les statuts de l’AIRSS ne peuvent être modifiées que par le Bureau.


10- 2 – Publication au Journal Officiel

Source « Gouvernement-Associations »

Peuvent faire l’objet de la publication d’un avis de modification facultatif au Journal officiel (hors Alsace-Moselle) les changements survenus sur :
- le nom ou le sigle de l’association,
- l’objet de l’association,
- l’adresse du siège social,
- l’adresse du site internet officiel de l’association


L’AIRSS opte pour une déclaration uniquement à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l’Isère - Greffe des Associations dont elle dépend, et renonce donc aux publications facultatives au Journal Officiel.


Article 11 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur a été établi par le Conseil d’Administration de l’AIRSS et a été adopté en assemblée générale ordinaire le 22 mars 2008.


Le règlement intérieur de l’AIRSS ne se substitue pas aux statuts de l’association. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et a été établi postérieurement aux statuts, pour permettre ainsi de résoudre les difficultés de fonctionnement. Il s’applique à tous les membres de l’AIRSS sans exclusion et ce jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du Bureau de l’association et ratifié par la plus proche Assemblée Générale ou Extraordinaire.


En amont de toute Assemblée Générale, l’AIRSS pourra procéder à un vote par mail et/ou courrier auprès de ses membres adhérents-donateurs, afin de mettre en pratique ce dernier au plus vite mais portera néanmoins ce vote au procès verbal de la plus proche Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.


Le Bureau a pour mission de veiller à l’application de ce règlement intérieur.


12 – DISSOLUTION


Article 12-1 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale ordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il existe, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Nathalie DE BENEDITTIS, présidente de l’AIRSS et Vincent DAVID, responsable du Service Juridique de l’AIRSS.


Mises à jour des statuts
Déclaration – Association n° 0381033803 du 14 mars 2006
N° Association : W381001645
Journal Officiel Association n° 0013 du 1er avril 2006
Modifications entérinées par le Conseil d’Administration de l’AIRSS le 26 juin 2010
Modifications entérinées par le Bureau de l’AIRSS le 5 septembre 2012
Votés en Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 2012, entérinés à la majorité.

Adhésion ordinaire : modification du montant votée en Assemblée Générale Ordinaire, le 28 mars 2014, à l’unanimité. A pris effet dès le 1er avril 2014.
Adhésion solidaire : modification du montant votée en Assemblée Générale Ordinaire, le 18 mars 2016, à l’unanimité. A pris effet immédiatement.